Droit de L homme


Les tribunaux internationaux [modifier]



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Les tribunaux internationaux [modifier]


Les crimes de guerre ont une signification importante dans les Droits de l'Homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou a existé à ce jour, 6 :

  • le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale

  • le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime showa (le régime impérial japonais); durant la Seconde guerre mondiale

  • le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991

  • le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide au Rwanda

  • le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone

  • les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour le génocide khmer rouge



  • la Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye depuis le 1er juillet 2002 de façon permanente, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date

Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains États ou gouvernement.

Le 19 juillet 2005, la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, suite à des exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à Bassorah. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès devrait débuter en avril 2006, et être conduit par une cour martiale britannique, la CPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

En marge de la justice internationale, se sont constitués des "tribunaux d'opinion", organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerres. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi "Tribunal international des crimes de guerre".


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